PENSIONS DE RÉVERSION : PARTAGE ?

Le partage des droits a décidément le vent en poupe dans les hypothèses de travail en matière de réversion.

Auditionné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, M. Delevoye a été interpellé sur le sort de ces pensions versées aux veufs et veuves et sur lesquelles, selon lui, « le débat est actuellement ouvert » avec « la volonté de maintenir la solidarité entre conjoints ».

Première « piste de travail », la création d’un « contrat conjugal » dans lequel on pourrait « concéder un certain nombre de points à la retraite » à son conjoint, a précisé le haut-commissaire.
Par exemple, un expatrié ayant « une très belle carrière à l’étranger » et dont la femme « ne peut pas travailler » pourrait ainsi décider, « contractuellement », de lui « donner 30% » de ses points pour qu’elle ne soit pas « pénalisée », a-t-il précisé.

Autre sujet : Un membre de la commission a alors posé la question : « Doit-on garantir un maintien de revenu à l’âge de la retraite » et « imaginer un système de splitting (partage) comme dans certains pays? ».
Le haut-commissaire a alors donné l’exemple d’un couple dans lequel l’homme gagne 2.000 euros et la femme 4.000, pour un revenu total de 6.000 euros. Si « l’on maintient » 50% de ce revenu, soit 3.000 euros, et que le mari meurt, sa femme pourrait ne pas toucher de réversion puisqu’elle « a déjà plus que ces 50% ». Dans le cas contraire, le veuf pourrait toucher 1.000 euros pour atteindre ces 50%. Et en cas de remariage avec un revenu « reconstitué », la personne pourrait perdre « son droit à réversion ».

Harmoniser pour les couples pacsés ?

L’extension des pensions de réversion aux couples pacsés, avec une durée minimum de pacs, fait également partie des pistes à l’étude, a rappelé le haut-commissaire. Il s’agira dans tous les cas « d’harmoniser les règles », non « par le bas », ni « par le haut », « mais par le juste », a-t-il assuré.