PENSIONS DE RÉVERSION ET R.U.

LES HYPOTHÈSES ENVISAGÉES

Sujet sensible s’il en fut, et dont la simple évocation met mal à l’aise le gouvernement et risque fort de rendre malades les retraités que nous sommes !
Une seule chose parait sûre aujourd’hui : il n’y aura pas de suppression pure et simple de la réversion, comme l’ont martelé le Président et le Premier Ministre suite à la polémique du mois de juin. Et Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites de confirmer que cette « piste » n’est pas une option !
« Les droits à pension de réversion seront maintenus dans le nouveau système », indique un document de travail remis en juillet aux syndicats, s’appuyant sur un rapport du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) qui soulignait en 2008 qu’une suppression ne pourrait se justifier « tant que perdurent des inégalités entre hommes et femmes résultant de la différenciation de leurs rôles dans le travail et la famille »

Nous voilà donc tranquille pour un bon moment !
Oui, mais !

D’aucuns trouvent ce système obsolète, survivance d’un passé révolu où la femme était mère au foyer jusqu’au décès du mari ! Il ne tient pas compte des évolutions de la société et la multiplicité des régimes et donc des règles de calcul, rendent profondément inégalitaires les pensions de réversions.

Une réforme parait donc nécessaire et plusieurs pistes sont « en étude »

  • Modifier le système existant. Une réforme a minima consisterait à unifier les règles – le même taux pour tous, un âge plancher et d’éventuelles conditions de ressources (ou un maximum de réversion). Le taux pourrait aussi être dégressif en fonction du niveau de retraite propre du survivant. Et pour tenir compte des évolutions de la société, il faudrait donner les mêmes droits aux couples pacsés.. Début 2017, l’Institut de la protection sociale (IPS) avait chiffré la mesure à « environ 150 millions d’euros la première année (…) pour atteindre 2,25 milliards au bout de 15 ans »
  • Autre possibilité de réforme (relevée dans l’étude de l’IPP) : imposer aux couples mariés une sur-cotisation pour financer le dispositif.

C’est une des expressions du « splitting » terme du jargon « retraite » qui désigne toutes les options de mises en commun des droits à la retraite dans un couple. Notion « bizarre » qui peut aboutir à des monstruosités pour le coup « inégalitaires » entre les deux membres du couple, voire confiscatoires pour le survivant, comme le démontre les alternatives suivantes.

  • Remplacer la réversion pour les divorcés. L’IPP (Institut des Politiques Publiques) propose de retirer la réversion aux divorcés. A la place interviendrait, au divorce, un partage des droits à la retraite qui ont été engrangés par les conjoints durant le mariage. Pour les couples mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), « si les revenus sont communs pendant le mariage, on peut penser que les cotisations portant sur ces revenus le sont aussi et donc, également les droits à retraite correspondants. »

Avec des droits à la retraite exprimés en points, ce partage serait simple. « Il faudrait cependant laisser suffisamment de liberté au sein du couple, par exemple laisser aux conjoints le choix, via le contrat de mariage, de ne pas mettre leurs droits en commun »

  • Pour les non-divorcés, remplacer la réversion par un partage des droits au décès. Une autre piste décrite par l’IPP concerne, cette fois, les couples mariés jusqu’au décès. Pour eux, la réversion pourrait laisser place à une logique différente : on additionnerait les pensions propres des deux membres du couple, pour attribuer au survivant une fraction de ce total. Selon l’étude, 66 % « permettraient d’assurer le maintien du niveau de vie ». ( ?!) Attention, ce système autoriserait une sorte de réversion négative : « supposons qu’une femme au foyer décède », l’homme « ne conserverait que les deux-tiers » de sa pension, prévient l’IPP.
    • Jean-Paul Delevoye a évoqué cette piste durant ses concertations avec les partenaires sociaux.                                          NDLR : Là, on atteint un sommet !
  •  Instaurer des rentes sur deux têtes.Et l’on retrouve une vieille idée, déjà appliquée dans pratiquement toutes les retraites par capitalisation non obligatoire.L’IPS a notamment formulé une proposition en ce sens. « Chacun devrait se voir offrir la possibilité d’obtenir une retraite non réversible ou une retraite réversible. Le coût de la réversibilité serait ainsi imputé sur le montant de la retraite de l’intéressé et non plus via une mutualisation générale. »

« Dans un système par point, il serait simple de mettre en place ces rentes viagères sur deux têtes. On laisserait le couple décider ce que le survivant conserverait. S’il souhaite que le survivant touche autant que les deux conjoints vivants, la rente serait moindre. Les couples gèreraient ainsi leurs droits comme ils le veulent. »

NDLR : Moralité : Dans tous les cas nous serions perdants par rapport à la CRPN.

Reste la question majeure : les déjà retraités seront-ils concernés ? Et comment ne le seraient-ils pas si la CRPN disparaissait par « intégration » au nouveau régime ?