PAS et crédits d’impôts

Mauvaises surprises en vue !

Lors de l’annonce au printemps du Prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019, poussé par la grogne des contribuables, Bercy avait déjà prévu de payer par chèque ou virement, un acompte de 30% en début d’année  pour les contribuables qui bénéficient de crédits d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile,
Ce mardi 4 septembre, le gouvernement annonce qu’il double la mise :
Ce remboursement « acompte » sera de 60%, et, cerise sur le gâteau, concernera aussi les dons aux associations et fondations, les cotisations syndicales, et les réductions d’impôts récurrentes pour l’immobilier locatif, étalées sur plusieurs années (Censi-Bouvard, Pinel, etc.)

Mais est-ce vraiment une bonne chose ? Pas pour tout le monde !

En effet, le PAS portera sur les revenus de 2019, au mois le mois. Le remboursement partiel ne pourra porter que sur la base des déclarations 2017, établies en juin 2018.

Prenons plusieurs cas concrets, pour un contribuable qui effectue des dons :

Le 1er cas favorable :
Le contribuable donne tous les ans le même montant à diverses associations, qui donne droit par exemple à un crédit d’impôt de 600 € en 2017, déclaré en en 2018, et en 2018 le même montant qui figurera sur sa déclaration de revenus 2019.
En janvier 2018, (le PAS ayant déjà impacté ses revenus) il recevra par chèque ou virement 60% de 600 €, soit 360 €, et le solde de 240€ en fin d’année, voire au début de l’année suivante.

2éme cas, moins évident
Le même contribuable donne plus en 2018, et obtient ainsi un crédit d’impôt de 1000 euros. Il continuera à ne recevoir que 360 euros en janvier, et le solde, soit 640 euros qu’en fin d’année, au mieux.

3ème cas défavorable :
Ce même particulier donne moins en 2018 qu’en 2017, par exemple son crédit d’impôts n’est que de 200 €. Il recevra tout de même 360 € en janvier 2019, en référence aux dons effectués en 2017. Et il devra rembourser le trop perçu de 160 € en fin d’année.
Mécanisme qui peut être redoutable si l’avantage fiscal de l’année précédente est beaucoup plus élevé.

4ème cas, très défavorable
Si en 2018, un contribuable effectue pour la première fois des dons, emploie un salarié à domicile et/ou fait un investissement Pinel, il ne touchera rien en 2019. Il faudra attendre janvier 2020 pour toucher son acompte de 60%.

De quoi donner la migraine à n’importe qui, n’en déplaise au ministre si fier de son “choc” de simplification !