Ou en est la CRPN en 2017 ?

Un déficit chronique depuis 1992 !

La CRPN est un régime par répartition

Il doit donc y avoir une étroite corrélation entre le nombre d’actifs, dont les cotisations « payent » les pensions, et le nombre de pensionnés.
De 2.78 en 1990, ce rapport n’a cessé de chuter : il tangente2 en 2006, tombe à 1.58 en 2011 et dégringole à 1.47 en 2016 !

Incidence réforme retraite 2011
La faute au « Papy Boum » dont les effets se feront encore sentir sur plus de dix ans, et à la concurrence étrangère, autant d’équipages de moins pour la CRPN !
Sortons la calculette :
Le Salaire brut moyen mensuel des PN est de 3.688 €
Le taux de cotisations est de 22.52 %, soit par mois 833 €
La pension mensuelle moyenne est de 3.764 €
Sans les réserves Il faudrait donc : 3.764/833 = 4,52 actifs pour 1 pensionné

La Répartition c’est aussi : Cotisations = Pensions !

Le régime est en déficit chronique depuis 1992, dernière année d’équilibre.
Les réformes successives ne l’ont pas résorbé, mais ont réussi à le contenir à un niveau supportable.

Mais depuis la réforme 2012, rien ne va plus !
Le déficit se creuse, pour atteindre 132.5 M€ fin 2016.
Et il faut ajouter que la réforme 2012 ne produira ses pleins effets négatifs sur les résultats qu’en 2021.

Régime des retraites 2016

Heureusement il y a les réserves !

Résumons : Un déficit qui frôle les 140 M€ en 2017, MAIS des réserves qui rapportent en moyenne 4% par an, soit 200 M€.
Alors ? On est « tranquille ?!
Oh non !
D’abord parce que la réforme de 2012 n’a pas encore produit ses pleins effets sur les plus hautes pensions, ensuite parce que le nombre de liquidations va augmenter avec le papyboum, et enfin et surtout parce que le 2 mars 2017, nous avons découvert avec stupeur un projet de décret initié par Bercy en 2016. Son but ? SÉCURISER les placements des régimes dits « spéciaux » !

Déficit des retraites

DÉCRET 2017-887 : OU EST LE PLUS IMPORTANT ?

« Art. R.637-7 – Les organismes mentionnés à l’article R.623-2 veillent, pour chaque régime, à l’adossement global sur toute la durée de la projection des actifs aux flux technique prévus, dans le jeu d’hypothèses centrales, par la projection mentionnée au 4° de l’article R.623-6. »
« Pour chacune des dix premières années, si les flux techniques sortants sont supérieurs aux flux techniques entrants, les placements ont pour objectif prioritaire de dégager des liquidités garanties et sûres au moins égales à la différence. Dans le cas où cet objectif n’est pas atteint, aucune position ne peut être détenue si elle n’y contribue pas. »
« Toutefois, pour chacune des années entre la sixième et la dixième, l’organisme peut choisir de couvrir jusqu’à un quart de la différence par des cessions d’actifs. Les encaissements apportés par ces cessions sont retenus pour la moitié de la valeur de réalisation actuelle de ces actifs. »

EN CLAIR IL FAUT :

  • Dégager des « liquidités garanties et sûres » (sic)
  • Réaliser des cessions d’actifs comptabilisées à la moitié de leur valeur
  • Avoir en caisse 3 mois de prestations d’avance
  • Couvrir les pertes prévues à 10 ans.

DIXIT LES CABINETS SPECIALISES : NOUS PERDRIONS AU MOINS 1% DE RENTABILITE DES RESERVES ET CE DES 2018.

Toutes les caisses concernées, dont la CRPN, ont émis un avis négatif sur ce projet.
Et pourtant le décret est paru au J.O. du 10 mai 2017 sous le numéro 2017-887 !
Pour la petite histoire, la veille, le gouvernement remettait sa démission au Président sortant le lendemain 11 mai 2017…
Nous verrons tout à l’heure que ce décret peut avoir dans l’avenir d’encore plus funestes conséquences !

Une action en Conseil d’Etat a été intentée par l’ensemble des Caisses concernées, dont la CRPN. Mais il ne faut pas en attendre grand-chose, et elle n’a pour l’instant abouti qu’à un report d’un an de l’application pleine et entière du décret.

LE DEFICIT DE LA CRPN
VA DONC SE CREUSER ENCORE PLUS VITE !

Une seule solution : se mettre au boulot tout de suite !
Et faire une réforme uniquement pour sauver la caisse, en oubliant tous les conflits catégoriels
Le plus important c’est de préserver les Réserves et leur rendement !

Mais en aurons-nous le temps ?

L’augmentation de la CSG – Impact sur les retraités

« Actuellement » nous touchons en fait deux pensions : une pension « de base » (CNAV), qui donne les droits à la Sécurité Sociale, et une pension complémentaire CRPN.
Sur ces pensions brutes, l’Etat prélève :

Prélèvements retraites par l'Etat
« Notre » CSG de 6.6% au total, passe donc à 8.30%.
En prenant l’exemple d’une pension CRPN de 1.800 € brut, les 1.7% d’augmentation de CSG (heureusement dans la partie déductible) représentent une augmentation de 51 € mensuel, soit 612 € par an. Pas négligeable !

Et les salariés ?

Ils vont aussi subir l’augmentation de CSG de 1.7%.
Comme ils payaient déjà 7.5% « plus que les retraités » ils passent au taux global de 9.20%.
MAIS, les cotisations part salariale vont diminuer de 0.75% de cotisation maladie, et de 2.4% de cotisation chômage, soit de 3.15% en, moins.
Le gain de salaire net sera donc de : 3.15-1.7 = 1.45 %

En résumé :

  • Pour le salarié le taux de CSG sera : 9.2-1.45 = 7.75%
  • Pour le retraité : 6.6+1.7 = 8.30%

Lot de consolation : pour les retraités le prélèvement de 1% au titre de l’assurance maladie (impôt déguisé qui ne donne aucun droit) pourrait être supprimé.